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National : Les quinze chantiers des centres de gestion
le 15/05/2012 17:34:19 (8 lectures)

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© M. Gaillard / Rea

Pour contribuer à la modernisation de la fonction publique territoriale, en tout cas dans le champ de leurs missions, les centres de gestion viennent de formuler quinze propositions concrètes.

A la suite de la conférence nationale de l'emploi territorial, tenue le 22 mars dernier (lire notre article du 23 mars 2012), les centres de gestion viennent d'émettre "15 propositions pour la fonction publique territoriale". Celles-ci sont communes à la Fédération nationale des centres de gestion et à l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion. Les membres du conseil d'administration de la fédération les ont adoptées à l'unanimité. L'objectif est d'"améliorer le statut et les institutions notamment en matière d'emploi, de carrière et de santé et sécurité au travail".
Cette plateforme de propositions traduit la volonté des centres de gestion d'être des acteurs de premier plan des réformes actuellement mises en oeuvre dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Dont celle de l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels prévu par la loi du 12 mars 2012. Pour la réussite de cette mesure, l'association nationale des directeurs oeuvre d'ailleurs dès à présent, avec la direction générale des Collectivités locales, à une harmonisation des pratiques de sélection professionnelle par les centres de gestion et les collectivités locales qui décideront d'effectuer elles-mêmes les sélections.
La numérisation du dossier individuel des agents et la gestion des comptes épargne temps sont deux autres dossiers dans lesquels les centres de gestion veulent jouer une part active, compte tenu des compétences qu'ils exercent déjà directement en lien avec ces sujets. 
En matière de statistiques sur l'emploi territorial, les centres de gestion affichent également de fortes ambitions. Ils prévoient de créer des observatoires régionaux de l'emploi territorial et un réseau national des bourses de l'emploi. Des initiatives de mutualisation qui leur permettront d'élaborer des statistiques plus fines sur le marché de l'emploi territorial.

Prévention en santé

Leur expertise dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail les conduit à formuler des propositions de réforme très concrètes, dans un souci d'efficacité et de simplification des dispositifs. Ils proposent, par exemple, de remplacer la position de disponibilité d'office pour raisons de santé par un congé de reclassement qui ouvrirait droit à une formation de reconversion professionnelle. Ils préconisent aussi, comme le récent rapport du député Pascal Brindeau "La gestion des âges de la vie dans la fonction publique" (lire notre article du 29 février 2012), de réaliser avec les agents un entretien individuel à mi-carrière pour permettre en particulier de prévenir les risques d'inaptitude au travail des agents exerçant des métiers pénibles. Dans le même objectif, il est suggéré d'identifier dans le répertoire des métiers territoriaux les métiers considérés à risque et de prévoir un suivi individualisé des agents exerçant ces métiers.
Pour exercer leurs missions, les centres de gestion ne réclament pas de nouveaux moyens mais une simplification des circuits de financement. Aujourd'hui, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) reverse aux centres de gestion coordonnateurs une partie de la cotisation dont les collectivités locales s'acquittent auprès de lui. Ce reversement intervient en compensation des missions exercées antérieurement par le CNFPT et qui ont été transférées en 2010 aux centres de gestion (notamment l'organisation de certains concours). Les centres de gestion préféreraient lever la part de la cotisation qui leur revient directement auprès des collectivités locales, en contrepartie des missions qu'ils exercent à leur égard.
Les axes ainsi définis alimenteront les travaux des commissions de travail de la fédération et de l'association des directeurs.

Thomas Beurey / Projets publics

LES 15 PROPOSITIONS DES CENTRES DE GESTION
L'EMPLOI TERRITORIAL ET LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
1. Créer des observatoires régionaux de l'emploi territorial.
2. Accéder annuellement aux données Siasp de l'Insee.
3. Elaborer un réseau national des bourses de l'emploi.
4. Assurer un suivi statistique annuel des agents "CDIsés" et titularisés.
5. Participer à la création du dossier individuel des agents publics sur support électronique dans le cadre d'un accès distant proposé aux collectivités.
LE STATUT DE LA FPT ET LA CARRIÈRE DES AGENTS
6. Harmoniser les pratiques des sélections professionnelles dans le cadre des commissions d'évaluation professionnelle et édicter un modèle d'entretien.
7. Définir les modalités concrètes de création des commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires dans le cadre de la loi Sauvadet du 12 mars 2012.
8. Permettre la création d'un compte financier regroupant la valeur des jours épargnés dans le cadre du CET et en confier la gestion aux centres de gestion.
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
9. Créer une situation administrative de reclassement.
10. Réformer le recours au temps partiel thérapeutique.
11. Rendre obligatoire un entretien "bilan de carrière" au milieu de la carrière d'un agent.
12. Identifier dans le répertoire des métiers du CNFPT les métiers considérés à risque et prévoir un suivi individualisé des agents exerçant ces métiers.
13. Créer un tour extérieur pour le recrutement et la formation des médecins du travail.
LES CONCOURS TERRITORIAUX
14. Mettre un terme au système de compensation du CNFPT et autoriser les centres de gestion à lever la cotisation directement auprès des collectivités locales.
15. Mettre un terme à l'obligation de publier dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion nationale ou régionale les arrêtés d'ouverture aux concours et examens territoriaux.
Source: localtis.info

Médias : François Chérèque par BFMTV
le 15/05/2012 01:04:24 (18 lectures)


L'invité de Ruth Elkrief : François Chérèque par BFMTV

Médias : Être fonctionnaire, c'est le rêve ? Je peux vous dire que non
le 13/05/2012 20:56:05 (20 lectures)

Par Jean-Michel Fortin

François Hollande souhaite stabiliser les effectifs de la fonction publique. Mais nos employés d'État sont-ils vraiment à plaindre ? Jean-Michel Fortin, directeur général adjoint d'une communauté d'agglomération et auteur de l'ouvrage "Fonctionnaire malgré moi", fait le point sur un statut pas aussi rose qu'on l'imagine.

Les services de la 3eme division de police judiciaire de Paris, composee d'une centaine de fonctionnaires (VALINCO/SIPA)

Les services de la 3eme division de police judiciaire de Paris (Valinco/SIPA)

 

Faut-il rappeler les chiffres des baromètres sociaux sur la santé au travail, les drames psycho-sociaux relatés par les médias pour se convaincre encore que la fonction publique se porte mal, et, en particulier, la fonction publique territoriale ?

 

1. Des conditions de travail qui se détériorent

Depuis mon entrée dans la fonction publique en 1980, soit juste avant les Lois Defferre sur la décentralisation et la création du nouveau statut de la fonction publique, je n’ai cessé de constater, en même temps que l’évolution de la société, une nette dégradation des relations de travail au sein des services de la fonction publique.

 

Certains élus sont devenus des princes, entourés d’une cour et d’un système de réseaux d’influences qui sont venus perturber le bon fonctionnement du service public. Des visions de plus en plus électoralistes, clientélistes ont remplacé les tâches purement d’intérêt général auxquelles les fonctionnaires continuent à être formés.

 

Il y a donc une contradiction entre les théories apprises par les fonctionnaires lors des préparations aux concours, lors des formations continues en management, et la réalité du terrain et les décisions stratégiques des élus. Cette différence se creuse dans l’usage du pouvoir, ses abus, ses excès qui peuvent déboucher, comme cela m’est arrivé à plusieurs reprises, mais aussi à bon nombre de mes collègues, à des actes de harcèlement, de mise au placard, de mise sous pression et de dénigrements au détriment des compétences techniques acquises.

 

Sans en faire une généralité, cette tendance se répartit à tous les niveaux d’encadrement mais toujours sous l’impulsion ou l’appui politique, principal décideur des conditions de travail dans ses effectifs.

 

En réalité, cela relève d’un véritable fléau managérial qui privilégie la loi du plus fort au détriment des bonnes volontés individuelles et leurs craintes d’être mis à l’index.

 

2. Réseaux, copinage et injustices

Une forme d’élitisme s’est installée dans les postes stratégiques de la fonction publique territoriale. Il n’est pas rare de voir des jeunes promus des grandes écoles, se faire les dents dans des petites structures, au détriment des agents devenus une armée mexicaine aux yeux de ces nouveaux gestionnaires, qui installent alors leurs tableaux de bord et leurs nouvelles méthodes de travail.

 

C’est oublier que la fonction publique territoriale est encore majoritairement composé de personnes simples qui aspirent, comme tous salariés, à accomplir leurs tâches dans la sérénité et la dignité.

 

Moi-même, autodidacte, issu du plus bas échelon, j’ai dû m’affronter aux arcanes des concours et des formations pour évoluer, mais je n’ai jamais oublié d’où je venais et ce que je représentais parmi mes collègues. Malgré mes fonctions d’encadrement supérieur, je ne me suis jamais senti "supérieur" aux autres, mais plutôt facilitateur des talents en encourageant mes collaborateurs à se former, à se rendre autonomes et polyvalents.

 

Nous ne pouvons avoir les mêmes ambitions professionnelles et les mêmes possibilités par ailleurs, mais il faut considérer l’utilité de chacun, en respectant les savoir-faire et adopter alors un savoir être accessible, humain.

 

Cette nouvelle catégorie de cadres vient enrichir la voûte politique et contribue au développement des systèmes d’influences par les réseaux, de copinage et méprisent en général ceux qui proviennent du sérail. Ils s’auto-protègent en quelque sorte, afin de préserver les systèmes de pouvoirs mis en place.

 

Être humain dans la gestion des personnels, comme j’ai toujours tenté de le faire, est synonyme d’être gentil, donc, incapable de manager des équipes, d’être un "killer" selon les méthodes modernes néolibérales. Or, durant les Trente Glorieuses, nos ainés dans les collectivités locales ont réussi à accompagner la reconstruction et de développement de la Nation dans le profond respect des individus, quel que soit leurs rangs, et bien souvent eux-mêmes à leurs portée souvent jugées paternalistes.

 

Moi, j’appelle cela de la solidarité dans un même corps de profession, comme on peut encore le constater dans certaines entreprises.

 

3. Peu de moyens de se défendre face à son chef

Le système de la fonction publique repose sur le principe inverse du secteur privé en ce qui concerne la protection du travail. Les fonctionnaires ne disposent pas d’une juridiction paritaire comme les conseils de prudhommes. Ils ne peuvent pas saisir l’inspection du travail, ne bénéficient pas d’organes de médiation en cas de conflits dans son travail. Seul le Tribunal administratif constitue leur recours. Mais cette juridiction est non seulement débordée par les dossiers et donc très lente, et de plus non formée aux conflits liés aux ressources humaines.

 

Le statut des fonctionnaires contient des dispositions contraignantes pour le fonctionnaire comme le devoir d’obéissance, l’obligation de service… et les rend ainsi vulnérables lorsqu’ils font l’objet d’une "vendetta" ou d’un matraquage en règle pour des raisons non professionnelles. La charge des preuves incombant au fonctionnaire en cas de plainte, il lui sera alors difficile d’éviter la fuite, mais bien souvent sans accompagnement et donc pour se retrouver à nouveau dans les mêmes méandres.

 

Lorsque j’ai déposé mes recours pour excès de pouvoir, malgré de nombreuses preuves et témoignages déposés, je me suis vu infligé des classements sans suite ou des non lieux, mais à chaque fois avec une bienveillance des magistrats qui ne m’ont jamais condamné et m’ont exonéré des condamnations réclamées par mes employeurs, comme pour calmer le jeu. Il est vrai qu’à chaque fois, j’avais changé entre temps d’employeur. J’ai le net sentiment que la justice administrative préfère étouffer les affaires que les juger.

 

Les employeurs disposent donc de pouvoirs exorbitants en matière de gestion de leur personnel et peuvent compter, la plupart du temps, sur la bienveillance des magistrats de la juridiction administrative qui ont pour mission première, la protection de la collectivité qui agit à priori dans l’intérêt général alors que le fonctionnaire ne peut qu’agir que dans son intérêt.

 

4. Mes propositions pour améliorer le système

Mon livre "Fonctionnaire malgré moi", malgré son titre, révèle mon engagement total dans la fonction publique durant mes 32 années de carrière dans différentes collectivités, et sur des emplois différents, évolutifs ; il montre aussi l’évolution des mentalités, et se veut donc donneur d’alerte pour une meilleure efficacité de l’action publique.

 

Mon expérience et les témoignages reçus me permettent aujourd’hui de poser plusieurs postulats :

- L’augmentation de l’absentéisme dans la fonction publique est directement liée au management

- Le présentéisme est à son degré minimum tant l’envie de travailler s’est réduit en raison d’un manque de reconnaissance

- Les pouvoirs prépondérants et sans contrôle minent le climat social dans la fonction publique et favorisent les excès.

- La réduction aveugle du nombre de fonctionnaire ne fait qu’augmenter la pression et les effets des trois premiers postulats

 

Je propose donc :

- La mise en œuvre d’un véritable État Général de la situation de travail dans la fonction publique

- La collecte des bonnes initiatives locales mises en œuvre pour inspirer l’adoption d’une charte managériale opposable

- Un toilettage du statut en le modernisant et en l’adaptant aux nouvelles attentes des fonctionnaires postmodernes.

- Une meilleure protection des fonctionnaires en leur permettant de saisir une juridiction paritaire

- Un service de contrôle de type Inspection générale sous l’égide de l’État

 

Il reste donc bien entendu la nécessité d’une volonté politique au niveau national, donc au niveau de l’État, qui, en sa qualité de premier employeur national, pourrait s’attribuer cette noble tâche de montrer l’exemple.

Source: Le Nouvel Observateur

Animation : « Repos encadré » des animateurs de colonies de vacances
le 09/05/2012 08:52:18 (23 lectures)

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Un décret modifie les règles dans les colonies de vacances. Le temps de repos légal sera pris en partie à l’issue du séjour.
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Surveillant les enfants de jour comme de nuit, les animateurs de colonies de vacances comptent rarement leurs heures. Le problème, c’est que la législation européenne sur le temps de travail prévoit un repos quotidien de onze heures pour tout salarié. Une décision du Conseil d’État est venue rappeler cette règle le 10 octobre, suscitant l’inquiétude de nombreux organisateurs.
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Un décret paru dernièrement au Journal officiel, devrait éclaircir l’horizon des organisateurs. Il crée un statut dérogatoire pour les animateurs sous contrat d’engagement éducatif. Ce statut leur permettra de prendre leur repos non pas quotidiennement mais de manière cumulée.
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Si l’accueil des enfants dure trois jours ou moins, la récupération (rémunérée) se fera à l’issue. S’il est plus long, le repos compensateur sera pris pour un tiers pendant cette période (fractionné par tranches d’au moins quatre heures) et pour le reste à l’issue. « Cette nouvelle disposition permet le maintien du modèle économique des colonies de vacances, estime le gouvernement. Elle supposera toutefois une organisation plus stricte des plannings. »
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1,3 million d’enfants sont partis l’an dernier en colonies de vacances, dont 900 000 pendant l’été. 35 000 séjours sont concernés. « Les organisateurs de colonies de vacances pourront désormais aménager la répartition des repos nécessaires en fonction du nombre d’enfants et de la durée des séjours », conclut le ministère du Travail.

Médias : Notre responsabilité, c'est d'intervenir dans le débat, notre crédibilité, c'est notre autonomie
le 03/05/2012 01:52:53 (21 lectures)


François Chérèque, secrétaire général de la CFDT... par rtl-fr

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