indemnité « exceptionnelle » pour les agents publics

Une indemnité « exceptionnelle » sera versée aux agents publics mobilisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, selon un décret(*) du ministère du Budget paru le 6 décembre 2009 au Journal officiel.

Cette indemnité est destinée aux fonctionnaires et agents non-titulaires de la fonction publique qui accomplissent des heures supplémentaires « dans le cadre d’une réquisition par le préfet » pour le compte d’un centre de vaccination contre le virus H1N1.
Pour les heures supplémentaires entre 07h et 22h, la rémunération horaire sera multipliée par 1,25 et par 2,5 pour celles effectuées entre 22h et 07h, ou les dimanches et jours fériés, précise le décret.

La campagne de vaccination a récemment été étendue pour faire face à l’afflux de personnes. Les centres de vaccination des zones urbaines sont ouverts le samedi parfois jusqu’à 22h et, pour certains d’entre eux, le dimanche de 09h à 22h, a indiqué le ministère de l’Intérieur.

En dehors des zones urbaines, l’ouverture des centres pourra être étendue en cas de nécessité sur décision préfectorale.

Le cap des deux millions de personnes vaccinées a été franchi, selon le ministère de la Santé, alors que la grippe H1N1 a jusque-là provoqué 139 décès en France.

source « gazette des communes » Fonction publique – 08/12/2009

(*) Décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l’indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l’Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)