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La Carrière : Filière culturelle : les cadres d’emplois de la catégorie A réformés au 1er janvier 2010
le 06/01/2010 15:31:30 (76 lectures)

Le décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009

Le décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009

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La Carrière : Poids lourds et des véhicules de transport en commun
le 07/12/2009 18:19:58 (59 lectures)

La conduite des poids lourds et des véhicules de transport en commun est-elle liée à un grade d’avancement ?

autobus

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La Carrière : Changement de grade et notation
le 02/12/2009 22:10:00 (103 lectures)

Un changement de grade peut-il influencer la notation d’un fonctionnaire

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La Carrière : L’abandon de poste dans la Fonction Publique
le 27/08/2009 23:47:15 (121 lectures)

abandon

 

 

Définition de l’abandon de poste par le juge administratif :

Le juge administratif a défini l’abandon de poste de la façon suivante : « lorsque l’agent ne s’est ni présenté ni n’a fait connaître à l’administration aucune intention avant l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l’absence de toute justification d’ordre matériel ou médical, présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l’intéressé »

Cette absence irrégulière constitue un manquement à l’obligation de servir. Le fonctionnaire est considéré comme ayant rompu le lien qui l’unissait à l’administration et comme ayant renoncé délibérément aux garanties qu’il tient de son statut. L’autorité compétente est donc autorisée à prononcer l’exclusion du service par voie de radiation des cadres, sous réserve du respect d’une procédure particulière, avec en particulier mise en demeure de l’agent.

 

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La Carrière : La Cessation Progressive d’Activité
le 27/08/2009 23:28:58 (46 lectures)

Question/réponse :

Je suis titulaire de la Fonction Publique Territoriale, je suis agé de 58 ans et j’ai accompli 25 ans de service  à temps complet dont 2 ans en disponibilité. 

Je souhaiterai bénéficier de la cessation progressive d’activité. La période de disponibilité ( 2 ans) compte t-elle  ?

 

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