Le 12 avril 2010 une délégation CFDT composée d’un représentant de L’Union Départementale, du secrétaire d’Interco 93 et du secrétaire de la section de Tremblay – en – France pour soutenir un délégué syndical mandaté de la section de Tremblay victime d’agissements discriminatoires de la part de l’administration municipale.

Inaccessibilité au droit à la formation, refus de
nomination suite à réussite à concours, suppression de primes.
Alors que dans le même service, le représentant d’un autre syndicat s’est vu verser ses primes.

La CFDT se laisse à présumer une différence de traitement

Découverte d’un document informel sur lequel est noté les jours et heures d’absences du représentant de la section CFDT.

Aucune annotation n’est cependant constatée sur ce document des absences d’un autre représentant syndical travaillant dans le même équipement.

Là encore la CFDT Constate une différence de traitement

Rappel du droit syndical et son exercice

L’article L. 412-2 du Code du travail vise plus particulièrement la discrimination syndicale :
« Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l’embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l’avancement, la rémunération et l’octroi d’avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement.

Le chef d’entreprise ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale quelconque.
Toute mesure prise par l’employeur contrairement aux dispositions des alinéas précédents est considérée comme abusive et donne lieu à des dommages et intérêts. Ces dispositions sont d’ordre public ».
Les délégués du personnel ont un droit d’alerte en matière de discrimination (art. L. 422.1.1).

L’Union Départementale CFDT 93
INTERCO 93
Et l’ensemble des sections CFDT de la seine saint Denis On très rapidement réagit pour revendiquer et défendre le droit de se syndiquer en rappelant à l’administration l’article 8 du titre 1 du statut général qui précise que les fonctionnaires « peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et exercer des mandats ».
Nul ne peut donc être sanctionné ou pénalisé dans sa carrière du fait de son adhésion syndicale ou l’exercice de son mandat syndical.

Edition du Poil à gratter du mois de mars.

Le  Poil à Gratter

N°68 Novembre 2009

La CFDT s’oppose à la fiscalisation des indemnités d’accident du travail

Gaby Bonnand, secrétaire national, confirme l’opposition de la CFDT à la fiscalisation des indemnités d’accident du travail votée par l’Assemblée nationale, qui dans le même temps refuse toujours de revoir le bouclier fiscal.

Un responsable de service alerté d’un problème entre agents placés sous sa responsabilité, se devait, via l’administration de les protéger dans l’exercice de leur fonction et plus précisément contre les injures, diffamations et outrage.

La suite en est tout autre : la passivité de l’administration a occasionné une situation aujourd’hui dramatique. On peut s’étonner qu’elle soit la seule à être sanctionnée alors que les responsables du service ont été sensibilisés à plusieurs reprises des provocations raciales que subissait notre collègue.

Aujourd’hui, sans plus aucun revenu, seule avec deux enfants à charge.

En effet une de nos collègues, titulaire, depuis plus de 10ans a été sanctionnée d’une mise à pied par notre employeur pour avoir « pété les plombs ».

On peut s’étonner qu’elle soit la seule à être sanctionnée alors que les responsables du service ont été sensibilisés à plusieurs reprises des provocations raciales que subissait notre collègue.

La Section CFDT

Des communaux de Tremblay – en –  France

Appelle à l’humanité par un acte solidaire de l’ensemble des personnels pour permettre à notre collègue de faire face au plus urgent.

Vos dons sont à adresser au syndicat Interco CFDT 93

Un collecteur est à votre disposition pour recevoir vos dons au local syndical CFDT

39 rue Louis Dequet

93290 Tremblay en France

ou à la maison des syndicats 1 rue léo Delibes 93150 Blanc-Mesnil