Dans un rapport présenté au Comité Technique Paritaire du 29 juin 2010, l’administration a proposé d’intégrer le travail du dimanche dans le cadre des 35 heures pour les personnels des déchèteries. Dans ce même rapport pour compenser ces heures effectuées le dimanche, l’agglomération a proposé une indemnité de suggestion de 70 euros brut par dimanche travaillé. 

Pour la CFDT qui c’est toujours opposée à la banalisation du travail du dimanche, le titre même de ce rapport « Reconnaissance du travail du dimanche dans le cadre des 35 heures » sonne comme une provocation. Il n’était pas question pour nous de valider ce rapport, d’autant plus qu’il risquait de créer un précédant dans la généralisation du travail du dimanche pour d’autres services comme la propreté et les médiathèques.

Concernant la position des autres syndicats la CGT de Plaine Commune a voté pour ce rapport rejoignant ainsi la position des élus, FO et la CFDT ont voté contre.

Mesdames, Messieurs,

La CFDT s’est toujours opposée à la banalisation du travail le dimanche mais c’est hélas ce que nous propose ce rapport. Nous ne contestons pas la nécessité d’ouvrir certains services au public le dimanche mais cela doit se faire dans un cadre exceptionnel et hors du cadre des 35 heures. Intégrer le travail du dimanche dans le cadre des 35heures se résume simplement à considérer le dimanche comme un jour ouvrable.

Vous nous proposez dans votre rapport de compenser ce travail du dimanche par une prime brut de 70€  par dimanche travaillé ainsi qu’un supplément horaire de 0.74€. Force est de constater que ce complément ampute d’une part les possibilités dévolution du régime indemnitaire pour ces agents et d’autre part permet  a peine d’avoir un dimanche payé double.

Au-delà de cet aspect financier se pose plusieurs questions :

a)     Comme le souligne l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) « les dérogations au régime normal de repos hebdomadaire ne se justifient que lorsqu'elles répondent à des besoins de première nécessité ». La dépose de déchets de bricolage dans une déchèterie correspond t’elle bien à un besoin de première nécessité, permettez nous de nous poser la question.  b)     Vous faites référence à la loi du 10 août 2009 concernant l’ouverture des magasins le dimanche et qui abouti à la nécessité d’ouvrir les déchèteries, je vous rappelle que ces ouvertures se font après avis des conseils municipaux et des agglomérations.c)      Dans ce même texte qui s’adresse aux employés des commerces, il est stipulé qu’en cas d’absence d’accord d’entreprise, « chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d'un repos compensateur et perçoit pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ». Pourquoi la solution des heures supplémentaires n’a pas été retenue ?d)     Quelle solution proposez-vous aux personnels qui souhaiteraient avoir un peu de vie sociale et familiale, rien n’est dit à ce sujet sur les aménagements possibles.  e)     Pour la garde des enfants des familles monoparentales que proposez-vous ? Les emplois dans les déchèteries sont-ils réservés exclusivement aux hommes ?

Les interrogations sont nombreuses et le rapport que vous nous présentez ne répond aucunement aux questions que nous nous posons.  Au-delà de l’aspect organisationnel, la banalisation du travail du dimanche dans le cadre des 35 heures  pose un réel choix de société. Pour la CFDT le travail du dimanche doit rester exceptionnel et ne saurait se banaliser comme un autre jour de la semaine. Nous ne contestons pas la nécessité d’ouvrir certain service à la population le dimanche mais encore faut il les lister et en définir la pertinence en termes de service public.

Nous avons dans un autre CTP dénoncé le sous-effectif dans les déchèteries, aujourd’hui nous dénonçons cette proposition et nous demandons le retrait de ce rapport, la CFDT ne participera pas à l’ouverture d’une brèche dans la banalisation du travail du dimanche.Nous demandons que soit clairement défini les missions de service public nécessitant le travail le dimanche d’un part et d’autre part nous demandons que le travail du dimanche reste exceptionnel et soit payé en heures supplémentaires et payé conformément au statut.

C’est pourquoi nous voterons contre ce rapport.

Reconnaissance du travail du dimanche dans le cadre des 35H au sein des déchèteries

La construction du régime indemnitaire à Plaine Commune s’est faite sur les principes de revalorisations successives entre 2005 et 2008 en priorisant  la catégorie C et la reconnaissance de responsabilité insuffisamment ou pas reconnue soit par la NBI ou le statut (ACMO, encadrement, conduite poids lourds).

Un point d’étape sur l’évolution du régime indemnitaire lors du CTP du 14 novembre 2006  a été fait. Il a été acté :

• le principe que la partie du régime indemnitaire lié aux responsabilités, contraintes et sujétions soit versée à la réalité du travail effectué
• la reconnaissance au travers du régime indemnitaire d’un certain nombre de responsabilités/contraintes ou sujétions

Ainsi ont été mis en œuvre en 2009 les primes ACMO, poids lourds et encadrement.
En revanche le travail régulier du dimanche dans le cadre des 35H n’a pas encore trouvé de traduction dans le régime indemnitaire.
Or 10 agents travaillent régulièrement le dimanche dans le cadre des 35H au sein des déchèteries de Pierrefitte et Aubervilliers.
Les créations de poste, le temps de travail et modalités de gestion ont fait l’objet de rapports aux CTP des 11 mai 2004 et 11 décembre 2007.
Les agents travaillent ainsi 2 dimanches par mois, de 9h à 19H avec une pause méridienne d’une heure. Le temps de travail (35 heures) se calcule sur 4 semaines.
Les déchèteries sont ouvertes 7j/7.
La direction de la propreté établit un bilan de fonctionnement et des propositions d’ajustement afin de conforter l’efficacité de ce service dans le respect des droits et de la sécurité des agents.
Actuellement, ce travail effectué le dimanche ne fait l’objet d’aucune indemnisation, ni récupération.
Le référentiel de prime prévoit le versement d’une indemnité par heure travaillée de 0,74 €.
Aucune situation comparable de travail régulier le dimanche dans le cadre des 35H sans compensation n’existe à Plaine commune.
Plaine Commune à l’occasion de la mise en œuvre de la loi du 10 août 2009 relative à l’ouverture dominicale a réaffirmé combien elle était attachée à limiter ce travail dominical.
Toutefois, des activités commerciales existent particulièrement en centre ville, des marchés forains fonctionnent et le rôle des déchèteries vis-à-vis des particuliers le week-end concourent à ce que le service public de propreté soit assuré.
Dans ce contexte, il est proposé de reconnaître la contrainte du travail du dimanche dans le cadre des 35H pour les agents des déchèteries en complétant le régime indemnitaire :
-    identification d’une prime de sujétions du dimanche de 70 € brut par dimanche travaillé
Le versement de cette prime s’effectuera dans le respect du maximum légal et devient le mode unique de prise en compte de la sujétion énumérée ci-dessus.
Ce dispositif vise à faciliter l’adaptation du service public aux besoins de la population tout  en reconnaissant la sujétion induite. La réflexion sur la sujétion du travail du dimanche devra se poursuivre.
Il est demandé au CTP son avis sur l’identification dans le régime indemnitaire d’une prime de sujétions du dimanche de 70 € brut par dimanche travaillé.

source interco93

Les agents du service informatique de Plaine Commune ont fait grève à 100% mercredi 9 décembre dernier.

Le rapport d'étape de la création de la future direction mutualisée des services informatiques, était examiné ce matin en CTP. Vous trouverez ci-joint la déclaration intersyndicale faites par les élus du personnel.

A l'issue du CTP nos collègues ont été reçus, accompagnés des organisations syndicales par Mme Tendron-Fayt et Mr Desbiendras, accompagnés de Mr Marsaud, Mme Jarry, Mme Farget et Mme Depernet

Il en est ressorti :

-un accord sur la communication des documents de l'audit réalisé par le cabinet en charge de l'élaboration du projet de mutualisation avant la fin décembre

- un accord pour l'ouverture de négociations, début janvier, avec les organisations syndicales de Saint-Denis, Villetaneuse et Plaine Commune sur les conditions d'intégration des agents des trois collectivités dans la future DSI mutualisée

- La question du positionnement de l'actuel responsable du service informatique de Plaine Commune dans le futur organigramme a été évoquée avec l'indication que son articulation avec le futur directeur reste encore à préciser.

Devant l'incertitude qui subsiste sur cette dernière question, les collègues du service informatique maintiennent leur intention d'arrêt de travail demain 16 décembre.

Comme la semaine dernière, le réseau restera en service, mais par contre les opérations de maintenance pourront ne pas être réalisées.

Nous nous félicitons de ces avancées et réunissons, avec leurs syndicats, les agents  des services informatiques de Saint-Denis, Villetaneuse et Plaine Commune pour préparer les prochaines négociations.

Par ailleurs nous attendons qu'un signe clair soit exprimé sur le devenir professionnel de notre responsable du service informatique de Plaine Commune

 Chère collègue, cher collègue,

A l'heure où la société prend un virage toujours plus individualiste, où nous ne savons plus voir que notre quotidien est une histoire de petits intérêts mercantiles, où l'état lui même est un programme de grosses affaires, sachons prendre nos responsabilités et gommer sûrement nos incohérences. Au delà de l'appel à une assemblée générale extraordinaire appelant à une prise de conscience sur les errements de l'équipe en place et un souhait pour un partage plus équitable et une transparence de la gestion du CASC, sachons admettre que le CASC nous ressemble.

La CFDT pense ainsi que le CASC ne doit pas être un projet de petits intérêts au sein d'une grosse affaire, mais un outil efficace au service de notre épanouissement et de ceux qui nous entourent, qui puisse nous aider au quotidien. Le CASC nous rassemblent, mais nous ne sommes pas tous égaux à Plaine Commune et là réside la difficulté de gestion.

Le CASC est un bel outil qu'il convient de faire évoluer par une offre qui réponde aux attentes des agents. Bien que cette pratique soit le lot de nos adversaires nous ne polémiquerons pas avec les autres pour dire que le bilan du CASC est globalement négatif.