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En référence au Décret 78.399 du 26/03/78 Agents concernés : fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM. Résidence habituelle : centre des intérêts matériels et moraux dont l’agent doit apporter la preuve à partir des critères suivants : - domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches ;
- biens fonciers dont l’agent est propriétaire ou locataire ;
- domicile avant l’entrée dans l’administration ;
- lieu de naissance ;
- bénéfice antérieur d’un congé bonifié ;
- tous autres éléments de preuve.
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