Les femmes fonctionnaires en position d’activité ont droit à un congé de maternité avec traitement en cas de grossesse dûment constatée.

Ce congé est d’une durée égale à celle prévue pour le régime général de sécurité sociale.Les modalités d’octroi du congé de maternité aux agents territoriaux sont précisées par circulaire ministérielle du 21 mars 1996.