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LA CFDT NE PEUT QU’EXPRIMER SA PROFONDE DECEPTION EN CE QUI CONCERNE LA MISE EN PLACE DE CE NOUVEAU CTP.EN EFFET, LA NEGOCIATION DE SON REGLEMENT INTERIEUR RESSEMBLE PLUS A UN REGLEMENT DE COMPTE QU’A UN NOUVEAU CONTRAT DE DIALOGUE SOCIAL. A Noisy le Grand, la CFDT refuse de se satisfaire du constat de dégradation du dialogue social auquel nous avons assisté au cours de ce premier CTP qui nous a conduits en guise d’avancées concrètes et positives à une situation de recul. Dans son dernier tract distribué la veille du CTP, la CGT a souhaité dénoncer notamment ce qu'ils considéraient être la remise en cause de la participation des suppléants et de leur prise de parole en séance. Après tout, si la forme n'y était peut-être pas, sur le fond nous ne pouvons qu'être d'accord avec une telle proposition. Qu'en est-il vraiment : la prise de parole des suppléants demandée par les trois syndicats n'était pas actée dans le précédent règlement intérieur et n'est pas mentionnée dans les textes mais il est de notoriété publique qu'elle était admise avec l'autorisation du présidentde séance et que les suppléants participaient aux débats à Noisy le Grand. C'est également le cas dans la plupart des villes où la CFDT de Seine Saint Denis a une section. Avec ou sans prise de parole la présence des suppléants est importante : prononcer leur exclusion pénalise la CFDT pour qui la mutualisation des travaux au sein de notre groupe d'élus permet à chacun de prendre sa place et de participer au travail syndical. Pour nous, leur présence relève de nécessités techniques et garantit le bon fonctionnement démocratique du CTP. IL en est vraisemblablement de même pour FO et la CGT
Il n’en fallait pas plus pour mettre le feu aux poudres, gaspiller la première heure de réunion et aboutir à la mise en place d’un règlement intérieur minimaliste où les représentants du personnel suppléants qui siégeaient depuis de nombreuses années sont déclarés exclus du CTP. Ainsi, la municipalité renonce à ce qui devait être l’élaboration du premier Contrat de dialogue social avec la nouvelle équipe d’élus pour revenir à la loi et rien que la loi.Toutefois, à l’heure ou nous nous apprêtons à diffuser ce document, nous apprenons la « réorganisation » du service logistique. Ou est la « loi » dans tout ça, puisque nous le rappelons, toute réorganisation doit faire l’objet en amont d’un débat en CTP pour être légale et qu’en est-il du rôle des instances paritaires ? Déroulement de la séance : - Approbation du compte rendu du précédent CTP, nous l’approuvons sur la forme et non sur le fond puisque absents aux précédents débats - Nouveau règlement intérieur, vu la nature des débats nous votons contre (ainsi que les deux autres syndicats) comment pourrait-il en être autrement ? - Plan de formation 2009, complet et plutôt dans une dynamique de développement, nous l’approuvons (ainsi que FO). Toutefois nous soulignons la nécessité d’une communication plus systématique notamment en ce qui concerne les formations d’intégrations à effectuer pendant les stagiairisations. En effet, ces formations conditionnent la titularisation. - Planning des ASVP, bien que les plannings proposés nous paraissent plutôt équilibrés,les collègues de la surveillance de la voirie auraient émis des propositions non reprises dans ce dossier. En conséquence nous nous abstenons. - Nouvel Organigramme, Mme Adrien-Pinet nouvellement DGA chargée des Ressources Humaines prend la responsabilité des Services Généraux. Modification approuvée par l’ensemble des élus. - Horaires des gardiens d’établissements scolaires, la CFDT qui a demandée que cette question soit portée à l’ordre du jour, rappelle brièvement l’historique de l’évolution du temps de travail des gardiens et a souhaité connaître plus en détail leur situation actuelle. Nous demandons une évaluation de la fréquence de l’astreinte du samedi rémunérée 2 X 15 mn pour 5H d’attreinte. La rémunération devra être revue sinécessaire. Le vote portant sur la mise en place d’un bilan courant 2009, nous approuvons. - Garantie de protection sociale complémentaire, là encore, il s’agit d’une questionévoquée à l’initiative de la CFDT, en effet 1 collègue sur 5 ne peut pas assumer financièrement le coût d’une mutuelle et 2 sur 3 n’ont pas de couverture de maintien de revenu en cas d’absence prolongée. D’ores et déjà, de nombreuses villes ont fait le choix d’aider au financement des mutuelles de leurs agents. Devant les arguments économiques avancés par M le Maire, la CFDT propose la mise en place progressive d’une participation à la protection sociale santé et d’une couverture de maintien de revenu. Cette proposition retient l’attention de M le Maire qui propose que cette question soit chiffrée et reprise ultérieurement. En l’absence d’un véritable échéancier, il est proposé de se prononcer sur le report à une date ultérieure. Nous- nous prononçons contre ce report (ainsi que FO et la CGT)
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